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Crédit d’impôt : qu’est-ce que c’est ?

On entend souvent parler de crédit d’impôts ces derniers temps. Cet avantage fiscal rentre dans plusieurs politiques sociales ou économiques de l’état. Il est différent de la déduction d’impôt et il est souvent soumis à conditions.

Définition du crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt correspond à une somme qui est déduite du montant brut de l’impôt. Dans le cadre d’une disposition fiscale. L’état a recours à ce type de dispositions pour créer de l’emploi ou pour les aides aux logements ou autres. Le crédit d’impôt est à différencier de la réduction d’impôt. Car contrairement à la réduction qui permet soit de réduire ou d’annuler l’impôt, il permet de bénéficier d’un remboursement de la part du fisc, lorsque le montant du crédit est supérieur à celui de l’impôt à payer. La réduction d’impôt est par contre imputée suite à l’investissement au capital d’une PME ou suit à un don en faveur d’une association d’intérêt générale.

Par exemple, si vous faites un don à une association, vous avez droit à une réduction d’impôt de 2/3. Sur 300 euros 200 vous seront déduits; sur vos impôts. Cela veut dire que l’état ne vous paye pas si votre impôt brut est inférieur à 200 euros. Donc la réduction est plafonnée au montant de votre impôt brut. Par contre, si vous faites un investissement locatif et que vous bénéficiez de 1000 euros de crédit d’impôt et que votre impôt est de 600 euros, alors l’état vous rembourse les 400 euros de différence.

Les types de crédit d’impôt en France :

Plusieurs types de crédits d’impôts sont accordés en France. En outre :

  • Les crédits sur les cotisations syndicales des salariés et retraités : d’un taux de 66% du montant total versé.
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur les revenus d’une partie des dépenses pour des travaux d’amélioration énergétique.
  • Le crédit d’impôt pour l’investissement sur les logements locatifs : suivant la loi Pinel qui peut atteindre les 18%
  • Crédit sur l’intérêts des prêts contractés par les étudiants : sur les prêts contractés entre le 01/09/2005 et le 31/12/2008, dans le but de financer des études supérieures. Le crédit d’impôt est alors de 25% du montant des intérêts.
  • Prestations compensatoires versées en cas de divorce : dans les cas de divorces à l’amiable, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %
  • Frais de garde des jeunes enfants : crédit sur le revenu égal à 50% des dépenses payées pour la garde des enfants ou petits-enfants, à charge en crèche, garderie ou auprès d’une assistante maternelle agréée.

Pour conclure il faut noter qu’en 2019 il y aura un changement concernant la collecte des impôts qui se fera désormais à la source. Cependant, tous les crédits d’impôt seront maintenus.

A partir du 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficieront d’une anticipation de versement d’un montant de 60% sur les crédits de l’année 2018.