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Assurance pour maison : quels sont les risques exclus conventionnellement ?

Il est impossible de s’assurer contre quelques risques illicites comme les amendes pénales en particulier en matière de roulage.

Dans notre article d’aujourd’hui, nous allons vous en parler sur les risques de ces assurances.

Il existe aussi des risques pour lesquels l’ assurance pour maison n’est pas tenu d’intervenir légalement :

  • Le dégât infligé à la maison intentionnellement,
  • les dégâts subis par des guerres,
  • les cas exceptionnels de faute lourde qui seraient expressément énumérés dans le contrat d’assurance.

Les risques exclus conventionnellement

Assurance pour maison : quels sont les risques exclus conventionnellement ?

Le principe de l’autonomie de la volonté des parties permet à l’assurance d’exclure certains risques de sa garantie sauf en informant clairement son assuré au préalable ces exclusions conventionnelles les plus souvent mentionnées, on peut relever :

  • L’exclusion des sinistres causés par des émeutes (attentats, manifestations, etc…),
  • l’exclusion du risque nucléaire.

L’assureur peut également soumettre sa garantie à certaines conditions mais par contre il ne peut plus exclure de sa garantie le risque de tempête, ça fait partie intégrant de l’assurance incendie.

Il est donc extrêmement nécessaire de s’assurer que la couverture du risque soit définie de façon suffisamment explicite pour déterminer ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.