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Rupture conventionnelle CDD : de quoi s’agit-il ?

Nous avons pris l’habitude d’assimiler la rupture conventionnelle à un CDI. En effet, c’est ce qui est logique, du moment qu’elle consiste à mettre fin à votre contrat tout en vous mettant d’accord avec votre employeur.

C’est loin d’être une démission ou même un licenciement, car c’est une décision que vous partagez avec votre patron. C’est un accord mutuel entre vous, que vous concluez après un entretien afin de partager et d’échanger les raisons.

C’est une demande qui se rédige à travers une lettre et qui exige de remplir un formulaire. Donc si un employé souhaite de rompre son CDI, il est amené à envoyer cette lettre. Mais qu’en est-il de celui qui veut rompre son CDD ? Comment faire pour achever son CDD avant son terme ? C’est ce que nous allons vous révéler dans cet article.

Est-il possible de rompre son contrat CDD ?

Un CDD est connu pour être un contrat dont la durée est bien déterminée et qui prend fin à une date bien précise. La question que se pose de nombreux employés titulaires d’un CDD est : peut-on rompre son CDD avant les délais ?

Beaucoup confondent avec le CDI, qui lui, peut être mis à terme à n’importe quel moment et sans aucune condition.

Mais pour ce qui est du CDD, il est malheureusement impossible de passer par une rupture conventionnelle pour arrêter vos fonctions.

L’employé n’est pas condamné de cette manière, comme on peut si bien le penser, sauf qu’il existe d’autres manières pour rompre un CDD.

  • Si l’employé veut clore son contrat CDD, il doit impérativement prouver avec un justificatif, qu’il a une proposition de CDI ailleurs.
  • Contrairement au CDI, le préavis est obligatoire dans un CDD. L’employeur doit être mis au courant bien avant, afin qu’il puisse trouver une solution pour remplacer ce nouveau départ.
  • Le préavis doit se faire 2 semaines avant la date prévue de votre sortie.
  • L’indemnité de fin de contrat est dans ce cas non versée par l’employeur.
  • Un CDD peut avoir fin à l’amiable, sur un accord commun des deux parties, et ici on se retrouve dans le même cas d’un CDI. Le problème se pose lorsque l’une des deux parties s’y oppose et demande des frais de remboursement de dommage et intérêt.
  • La rupture d’un CDD est complètement différente de la rupture conventionnelle. Cette dernière passe des procédures totalement distinctes.

Dans le cas d’une extrême urgence, que faire ?

La raison de mettre fin à votre CDD suite à une urgence qui fait qu’il n’est plus possible que votre contrat soit encore valide, est toutefois possible. Elle peut être évoquée soit par l’employeur ou l’employé, sauf que les conditions de celle-ci s’avèrent très strictes et sévères.